J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

NOR : SANG0423266A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 septembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée (décision modificative no 1).